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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
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Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber
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Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’...
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
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Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
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Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...
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Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d
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Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction
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Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
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RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité
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