-
Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
Publié le :
14/10/2026
14
octobre
oct.
10
2026
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus...
-
Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
Publié le :
12/10/2026
12
octobre
oct.
10
2026
En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle...
-
Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Publié le :
12/10/2026
12
octobre
oct.
10
2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...
-
Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à u...
-
Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...
-
Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’inde...
-
Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...
-
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présum...
-
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...
-
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...
-
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...
-
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...
-
Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le développement de la criminalité organisée expose davantage les administrat...
-
Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...
-
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...
-
Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutte...
-
Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Publié le :
27/08/2026
27
août
août
08
2026
Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...
-
Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du q...
-
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les ri...
-
Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif,...