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DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Conformément à l’article 324-1 du Code pénal, toute opération qui conduit à f...
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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
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03/04/2026
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Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
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Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
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Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
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Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
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Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil
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Selon l’article 227-13 du Code pénal, la simulation ou dissimulation ayant en...
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui acc...
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
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Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...
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Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
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Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassa...
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre...
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Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
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27/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
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La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...
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Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber
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Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’...