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Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?

Droit pénal
Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ? En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle ne peuvent pas être assorties de l’exécution provisoire...
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Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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