Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée...

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieux de la Sécurité soc...

La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions...

Plus d'infos

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK