URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
Publié le :
29/12/2025
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2025
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de cotisations accordé par l’URSSAF... Lire la suite
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Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr
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