OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Publié le :
19/03/2026
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Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ?... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...Source : www.lemag-juridique.com
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
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Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursUn avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...Source : www.lemag-juridique.com
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Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesConformément à l’article 324-1 du Code pénal, toute opération qui conduit à f...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...Source : www.lemag-juridique.com
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursSaisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursEn application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...Source : www.lemag-juridique.com
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Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit pénalSelon l’article 227-13 du Code pénal, la simulation ou dissimulation ayant en...Source : www.lemag-juridique.com
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...Source : www.lemag-juridique.com